Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Storypedia propose des services à ses membres via son site.
L’utilisation du site suppose l’acceptation préalable des présentes CGU.

Ces CGU respectent l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives, françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Elles s’inscrivent dans une démarche de protection des données des utilisateurs, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Les possibilités d’évolution du site et de la réglementation applicable impliquent la possibilité d’ajouts, modifications ou suppressions de certaines fonctionnalités. Les membres seront informés de toute modification concernant des services qu’ils utilisent et leur acceptation sera requise.
 
ARTICLE 1. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
Storypedia est réservé aux personnes majeures.
Des utilisateurs mineurs peuvent toutefois y accéder après avoir recueilli l’autorisation préalable de leurs parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale. Dans ce cas le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale doivent accepter d’être garant(s) du respect des CGU par l’utilisateur.


ARTICLE 2. ENGAGEMENTS DES MEMBRES ET PROTECTION DES DROITS DES TIERS
Les membres s’engagent à utiliser le service conformément aux présentes CGU.
A ce titre, ils s’engagent à protéger les droits des tiers, et notamment :
  • Les membres s'interdisent de déposer sur le site tout message, photographie ou vidéo à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à l'image ou l'activité de Storypedia ;
  • Les membres s'engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes ;
  • Tout utilisateur de Storypedia s'engage à respecter l'image, la nature et la réputation  du projet Storypedia, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion d'autres initiatives.
Tout comportement contraire aux conditions d'utilisation de Storypedia donnera lieu à la suppression du compte de la personne, dans les conditions prévues à l’article 5.


ARTICLE 3. INSCRIPTION ET SECURITE
Les membres choisissent librement un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, selon les prescriptions qui leur seront indiquées afin de sécuriser leur identification.

Il leur appartiendra de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d'usurpation d'identité par un tiers.
Storypedia ne pourra être tenu pour responsable d'un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un membre. Storypedia n’est garant que des conditions de traitement des données à caractère personnel collectées pour les besoins de son activité.

L'utilisateur accorde à Storypedia une licence gracieuse, non exclusive, mondiale et pour la durée des droits de propriété intellectuelle pour utiliser sur tous médias existants ou à venir, les contenus rédactionnels qu'il aura déposés sur le site.

Pour leur donner de la visibilité, les pages sont référencés dans les moteurs de recherche.

Et conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les membres ont un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qu'ils ont déposées sur le site.


ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Certaines données à caractère personnel sont nécessairement collectées par Storpedia, auprès de ses membres, pour les besoins de son activité en rapport avec la préservation de l’histoire de chacun de ses membres.

Ces données ne seront traitées que pour répondre à la finalité de cette activité ou à des fins compatibles avec cette finalité au sens de l’article 5 du RGPD et seront conservées pendant la durée nécessaire à la poursuite du service que ses membres attendent de Storypedia. Cette durée n’est pas limitée, sauf volonté différente exprimée par un membre.

En prenant connaissance des présentes CGU, les membres de Storypedia consentent expressément à ce traitement des données à caractère personnel les concernant, et ce pour permettre à Storypedia de garantir la finalité de son site.

Le responsable du traitement des informations recueillies par Storypedia est le garant de l’exercice des droits individuels de chacun des membres (droit à la rectification, à la limitation du traitement, à l’effacement…).

Il peut être contacté par les membres, pour toute sollicitation en rapport avec leurs données personnelles, à l’adresse :

D.C.T productions
1856 Chemin de Saint-Bernard
06220 Vallauris

ou par courriel à : contact@storypedia.fr

La mise en œuvre de ces droits peut impliquer la suspension, voire l’interruption temporaire ou définitive du service rendu aux membres par Storypedia compte-tenu de l’objet de l’activité.


 ARTICLE 5. NON-RESPECT DES CGU
En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, Storypedia se réserve le droit d’interrompre sans délai l’accès au service de manière temporaire afin de lui demander de se conformer aux présentes.

Après mise en demeure de se conformer aux CGU restée sans effet pendant un délai de quinze jours, l’accès de l’utilisateur pourra être définitivement supprimé sans préavis et sans dédommagement possible.


ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES
Indépendamment des présentes CGU, l’utilisation du site Storypedia est soumise à la loi française et à toute norme supérieure qui s’imposerait.

Aucune disposition des présentes ne peut déroger au respect de la loi. Tout utilisateur est tenu de respecter les lois et règlements applicables dans le cadre de l’utilisation de Storypedia.

Les présentes CGU ne confèrent aucun droit à des tiers.  

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

 

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